Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 01/07/2024

Le site Dubourg-groupe.fr (le « Site » ou la « Plateforme ») est un site vitrine proposant une vue de l’ensemble des services proposés par FBUA et ses filiales, ci-après nommé “le groupe Dubourg”.

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

PREAMBULE : Définitions

Utilisateur : désigne toute personne consultant le Site.

Contenus : tout texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément mis en ligne.

Le Site est techniquement géré et administré par F.B.U.A. Il est la propriété de F.B.U.A, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 4 105 500,00 € euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro unique de 812 433 316. Le directeur de la publication est Dominique DUBOURG, en qualité de Président.

Le site internet est hébergé par : OVHcloud

Accès au site

Tout Utilisateur du Site, déclare en accédant au Site, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve. Les présentes conditions générales sont opposables à tout Utilisateur de la Plateforme à quelque titre que ce soit.

Les règles de bonne conduite à respecter

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions pendant toute la durée de navigation sur le site ainsi que toutes les lois applicables.

Règle n°1 : le respect des contenus et des droits de propriété intellectuelle

Chaque Utilisateur doit respecter l’ensemble des éléments faisant partie intégrante du Site internet, à savoir les Contenus mis en ligne par le groupe Dubourg et accessible par les Utilisateurs.

Ces Contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets), tels que prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux (« Propriété Intellectuelle ») que vous vous engagez à respecter.

Règle n°2 : le respect des droits des tiers

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

• diffamer, injurier, harceler, traquer d’autres Utilisateurs ou des représentants du groupe Dubourg
• usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de personnes tierces
• publier de fausses informations via le formulaire de contact
• empêcher d’autres Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser la Plateforme
• promouvoir toute religion ou toute activité religieuse

Règle n°3 : le respect de la sécurité

Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

• transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre utilisateur
• promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales
• promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne
• utiliser un robot ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de la Plateforme ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées

En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, le groupe Dubourg se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Ces sanctions seront décidées au cas par cas en fonction de la situation et de la gravité des faits reprochés à l’Utilisateur.

Le groupe Dubourg pourra notamment :

• restreindre ou suspendre les accès de l’Utilisateur aux contenus du Site
• le bannir temporairement ou définitivement de l’accès aux contenus du Site

Le groupe Dubourg pourra également agir en justice afin d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur lorsque son comportement porte atteinte aux Contenus, afin d’en être dédommagé.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de Propriété Intellectuelle et industrielle portant sur la structure et sur les contenus de quelque nature qu’ils soient, du Site (notamment images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données) sont la propriété exclusive du groupe Dubourg. Ces éléments de propriété intellectuelle ou industrielle sont mis à la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, est interdite et constitue une violation du droit d’auteur.

Toute reproduction même partielle sans l’autorisation préalable du groupe Dubourg est interdite.

En cas de violations de ces obligations, le site du groupe Dubourg se réserve le droit de poursuivre l’auteur du manquement devant les juridictions françaises.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), champs libres (optionnel), adresse IP.

Ces données sont collectées et traitées dans le cadre de l’intérêt légitime du groupe Dubourg à répondre à votre demande de contact et avec votre consentement dans le cadre de l’amélioration de votre expérience sur le site internet. Elles sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous et pour une durée de treize (13) mois maximum concernant l’adresse IP.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse email suivante : rgpd@dubourgauto.fr

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez-vous rapporter à notre Politique de confidentialité.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (notamment ordinateur, smartphone ou tablette) lors de votre visite sur le Site.

Les cookies que nous utilisons ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne, à savoir l’accès au Site, sur votre demande, conformément à notre politique cookies.

Responsabilité du groupe Dubourg

Les propos tenus sur le site du groupe Dubourg ne sont pas contractuels.

La responsabilité du groupe Dubourg ne pourra pas être engagée dans les hypothèses suivantes :

• Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;
• La perte de données ou d’information stockées par les Utilisateurs du Site. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les données et informations qu’ils mettent en ligne sous leur seule responsabilité ;
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quel qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation du Site ;
• L’utilisation anormale ou illicite de la Plateforme par l’un de ses Utilisateurs ;
• Pour la publication de contenus dans les champs libres, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus qu’il publie sur le Site. Le groupe Dubourg fera ses meilleurs efforts pour retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui sera porté à leur connaissance.

Le matériel de connexion au Site des Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

Le groupe Dubourg n’est pas responsable des dommages causés par les Utilisateurs à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site.

Lien vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, notamment de partenaires ou encore des réseaux sociaux.

Lesdits sites ne sont pas édités par le groupe Dubourg qui ne peut être tenu responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.

Stipulations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. Toute modification prendra effet à compter de la publication en ligne de nouvelles CGU en remplacement des présentes.

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entraîner la nullité des conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.